Mr Bénéat Olivier
12 rue de la rose des vents
29 340 Riec sur Belon
02 98 06 56 90
Riec, le 26
février 2013
Mme NOARS, Directrice
Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Nous sommes domiciliés
dans la commune de Riec Sur Belon.
Des travaux d'extension
du réseau d'assainissement collectif ont débuté à l'automne 2012,
et se poursuivent encore à ce jour.
Dans notre rue et dans
les rues voisines, l'entreprise EUROVIA a utilisé comme remblai des
tranchées d'assainissement, des mâchefers d'incinération d'ordures
ménagères(MIOM) sur une hauteur de 1m50, jusqu'au niveau du sol.
Contrairement aux
recommandations de l'arrêté du 18/11/2011 qui préconise que
l'utilisation des MIOM doit se faire à une distance minimale de 50cm
des plus hautes eaux cinquantenales ou à défaut des plus hautes
eaux connues, ces mâchefers ont été placés au contact de l'eau
dans un sol qualifié d'hydromorphe. Les travaux ont été réalisés
sans aucune précaution.
Nous avons constaté les
faits suivants :
- les tas de mâchefers
sont stockés sous la pluie, sur la chaussée et dans une prairie
humide.
Ils présentent de très
nombreux débris de faïence, verre, métal (petite cuillère, lame
de couteau, ...), matières plastiques imbrûlées, etc.
- les tranchées sont
comblées depuis le fond jusqu'au ras bords, par les MIOM. Le surplus
est étalé sur la largeur de la route. On en retrouve jusque dans
les fossés. En raison des débris métalliques ainsi répandus sur
la chaussée, il y a eu de nombreuses crevaisons.
- le 12/02, une plainte a
été déposée à l'encontre de la société EUROVIA pour le
non-respect des conditions d'utilisation des mâchefers.
- la mairie, les
associations de protection de l'environnement, ainsi que l'ONEMA ont
été prévenues.
- il y a dans ce secteur
plusieurs puits, des potagers, des vergers . Quelles garanties
pouvons-nous avoir quant à la consommation à venir, à court et à
long termes, des fruits, légumes et à l'utilisation de l'eau des
puits pour l'arrosage ?
Afin de constituer un
dossier de recours possibles, nous aurions besoin des documents
suivants :
1) La provenance des
MIOM.
2) Les analyses prouvant qu'ils
pouvaient être valorisés de cette façon .
3) La référence des lots de mâchefers
concernés (date de production , numéro des lots périodiques
utilisés, date de sortie de l'installation de maturation)
4) Le nom des entreprises impliquées
: exploitant de l'incinérateur, exploitant de l'installation de
maturation et d'élaboration, transporteur.
5) la fiche de données
environnementales / information client que l'exploitant de
l'Incinérateur doit délivrer à l'entreprise de TP EUROVIA.
6) les extraits du registre d'entrée
et de sortie des mâchefers que l'exploitant doit tenir pour les lots
de MIOM.
Depuis notre premier
courrier adressé au maire de Riec, daté du 9 février, nous
avons obtenu que
l'utilisation des mâchefers soit suspendue (depuis le 22/02) mais
nous n'avons pu obtenir le retrait des MIOM des tranchées déjà
comblées.
C'est pourquoi nous nous
tournons maintenant vers vous et réitérons notre demande, à savoir
: le retrait dans les plus brefs délais des MIOM déposés dans les
tranchées contrairement aux conditions prévues par la loi ( arrêté
du 18/11/2011). Cette exigence ainsi que la rapidité de sa mise en
oeuvre(avant dispersion des polluants par l'eau) est la seule façon
de garantir à l'avenir :
- la sécurité sanitaire des personnes ayant des potagers, des arbres fruitiers, et des puits
- la salubrité des sols des terrains privés
- la qualité de l'eau sur la commune.
Nous vous remercions,
Mme NOARS, de l'attention que vous porterez à notre demande et nous
vous prions d'agréer, l'expression de nos salutations distinguées.
Mr Bénéat, au nom du
collectif de riverains.
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