Documents miomacoatpin

Document 1  : Document distribué dans les boîtes aux lettres à Coat Pin le 18 février.

Des mâchefers d'incinération d'ordures ménagères (MIOM) pour combler les tranchées du réseau d'assainissement de Coat Pin à Riec !

Les MIOM contiennent des éléments très polluants : métaux lourds, dioxines, PCDD, PCDF... Pour être utilisés comme remblai ces mâchefers subissent des traitements qui visent à fixer les polluants par des liants hydrauliques.
* D'après les associations pour la protection de l'environnement, après plusieurs années ces liants vieillissant, les polluants sont libérés et entraînés par l'eau dans le milieu naturel. Il s'en suivra donc une pollution des nappes phréatiques, des puits, des jardins ...

* D'après le BRGM (Bureau de Recherche Géologique et Minière), les sols hydromorphes représentent une contre indication à la mise en oeuvre de mâchefers sur les chantiers routiers. Ce terme d'hydromorphe apparaît dans le cahier détachable du bulletin municipal pour qualifier le sol de Coat Pin Landmeur.

* D'après l'arrêté du 18 -11-2011, il est interdit d'utiliser des mâchefers comme remblai à moins de 50 cm des plus hautes eaux connues sur le lieu d'utilisation. Le sol de Coat Pin apparaît donc inapte à l'utilisation des MIOM comme remblai.

La municipalité a décidé d'engager les travaux d'extention du réseau d'assainissement sur le secteur Coat Pin- Landmeur , a chargé le cabinet Bourgois de constituer le dossier technique et choisit la société Eurovia pour l'exécution des travaux.

Nous avons contacté le Maire qui nous a dit découvrir l'utilisation de mâchefers pour ce chantier. Il y a eu de toute évidence des négligences innaceptables et un manque de précautions très dommageables aujourd'hui.
Nous avons constitué un collectif et demandons dans l'intérêt de tous, le retrait des mâchefers. Vous pouvez nous contacter pour nous rejoindre.

Le collectif de Coat Pin à l'adresse : miomacoatpin@gmail.com

  

Document 2

La rencontre des MIOM (Mâchefers d'Incinération d'Ordures Ménagères) et de l'eau ( principal vecteur des polluants ) : des risques sanitaires et environnementaux

Plus de 4000 tonnes de MIOM: déchets issus des poubelles et incinérés ont été déposées dans des tranchées d'assainissement sur le secteur de Coat Pin : commune de Riec sur Belon sur une distance d'environ 1 km. (voir le plan des rues).Cela correspond à mettre en décharge 20 000 tonnes de détritus sortis des sacs poubelles et à les entreposer sur une surface de 2000 m² sur une hauteur de 10 m .Cette décharge invisible est néanmoins présente dans le sol et n'est pas sans danger comme en témoignent les différents avis que nous donnons à lire :

article publié le 18 11 2011 dans la revue Actu Environnement: l'actualité professionnelle du secteur de l'environnement

Le Cniid et FNE refusent de se baser sur des études rassurantes menées par les industriels du déchet eux-mêmes.

D'autant que des études indépendantes démontrant la toxicité de certains mâchefers sont disponibles. Ainsi, Valérie Canivet et Jean-François Fruget (UMR CNRS 5023) indiquent, dans une étude publiée en 2002, "bien qu'il soit de type V (valorisable) selon la circulaire mâchefers de mai 1994, le percolat de mâchefer, tel qu'il a été testé au laboratoire (concentrations de 10, 30 et 70%), s'avère être un produit toxique dans la mesure où 28% de lixiviat suffit à tuer 50% de la communauté d'invertébrés aquatiques".

"Il est difficile de faire admettre que les mâchefers puissent être dangereux", s'indigne Pénélope Vincent-Sweet, pilote du réseau déchets de FNE. "La valorisation n'est jamais remise en cause, alors qu'il s'agissait d'un engagement du Grenelle de remettre à plat la réglementation pour certains flux, y compris les mâchefers". 

 

Lettre de l'association France Nature Environnement à Jean-Louis Borloo Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer datée du 12 01 2010 

Monsieur le Ministre d’Etat,

Nos associations considèrent que les orientations du groupe de travail ne sont pas conformes à l’engagement du Grenelle en ce que la question des impacts environnementaux et sanitaires de l’utilisation des mâchefers, question qui avait motivé la création du groupe, a été délaissée au profit de considérations techniques relatives à leur traçabilité.

Rappel des engagements du Grenelle
Mieux connaître et contrôler les impacts des différents modes de traitement et

de valorisation

L’une des « fiches descriptives des actions » retenues par l’Atelier Intergroupes sur les Déchets

explicite le sens de cet engagement :

« De façon générale, la connaissance fine des procédés mis en œuvre, l’évaluation des dangers et risques potentiels, le retour d’expériences ayant été conduites dans d’autres pays, le suivi d’opérations pilotes et la concertation avec tous les acteurs concernés sont autant de moyens qui doivent contribuer à définir un encadrement scientifiquement et réglementairement ajusté. Ceci doit permettre de définir un cadre réglementaire et normatif adapté à l’émergence et à la montée en puissance de nouvelles filières de recyclage et de valorisation qui garantisse un haut niveau de protection de la santé et de l'environnement. » 

- Les travaux du Grenelle ont rappelé que « le principe de précaution inclus dans la charte de l’environnement (imposait) d’évaluer en permanence les impacts éventuels sur la santé et l’environnement afin d’éclairer la décision publique » et que cela justifiait « en premier lieu pour les mâchefers » une « réévaluation systématique des impacts et un encadrement en adéquation avec les résultats des évaluations. » 

Le principe de précaution n’est donc en l’occurrence pas respecté. 

- Pourraient ne pas être non plus respectées les dispositions de l’article L541-2 du code de l’environnement relatives à l’obligation d’éliminer les déchets dans des conditions propres à éviter de porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement. 

 

- En outre, les mâchefers – du moins certains d’entre eux – pourraient relever des dispositions relatives aux déchets dangereux. Il existe en tout cas une incertitude significative à ce sujet.

Les mâchefers provenant des installations de gestion des déchets sont susceptibles d’être classés selon deux rubriques (entrée miroir) : la rubrique 19 01 11 « mâchefers contenant des substances dangereuses » et la rubrique 19 01 12 « mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11 ». La circulaire du 03 octobre 2002 relative à la mise en œuvre du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets (décret désormais codifié et abrogé) précisait que, pour les « entrées miroir », un déchet relève de la rubrique qui le classe comme dangereux lorsque ces substances sont présentes en concentrations supérieures à certains seuils ou lorsqu’il possède au moins une des propriétés de danger définie à l’annexe I du décret (désormais Code de l’environnement, R 541-8).

La directive 2008/98/CE reprend pour sa part les dispositions de la directive 91/689/CE relative aux déchets dangereux, y compris (Annexe III) les quatorze critères (H1 à H14) permettant de qualifier de dangereux certains déchets. Mais elle introduit un quinzième critère :

H15 : « Déchets susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-dessus ».

A notre sens, ce classement des mâchefers impose une hiérarchisation car il ne peut être affirmé qu’ils relèvent de la rubrique 19 01 12 sans qu’ait été impérativement et préalablement rapporté la

preuve qu’ils ne sont pas dangereux.

Or, dans la pratique, en France, les mâchefers issus de l’incinération des déchets non dangereux sont tenus pour des déchets non dangereux sans que ce choix soit étayé par des études et des arguments circonstanciés.

En réalité, leur innocuité ne saurait être préjugée dès lors qu’ils contiennent des métaux lourds et des produits de la famille des dibenzofurannes polychlorés (C49) et/ou de la famille des dibenzo- para-dioxines polychlorées (C50).

Il conviendrait aussi de déterminer si le risque environnemental de pollution des sols et des eaux doit être recherché à partir du comportement à la lixiviation lors du test de caractérisation (préconisation de la circulaire actuelle, mais aussi perspective adoptée pour la révision de la réglementation sans que le groupe Mâchefers n’ait pu en débattre) ou, comme l’impose la réglementation belge, à partir du contenu total en polluants du déchet concerné, en considération

du fait que les mâchefers sont des matériaux très évolutifs et que leur potentiel de rétention et relargage des polluants ne l’est pas moins.

Ce paragraphe est peut être maladroit :

Le risque environnemental ne se limite pas qu'aux propriétés physico-chimiques intrinsèques des MIOM mais est lié aux caractéristiques et propriétés du milieu dans lequel ils sont utilisés.

Concernant l’approche relative aux propriétés (voir les quinze critères H1 à H15) permettant de qualifier de dangereux certains déchets, les mâchefers sont susceptibles d’être concernés par les critères H7 (cancérogène), H 10 (tératogène) et H 11 (mutagène) en tant qu’ils recèlent des polluants organiques persistants .

Comme démontré ci-dessous, certains mâchefers sont très probablement concernés par le critère H14 (écotoxicité). 

 

A cet égard, la réactivité des mâchefers étant pour une bonne part déterminée par leur environnement, il conviendrait, selon nous, de décliner leurs usages possibles par rapport à la nature des sols récepteurs (voir réglementation suédoise).

Enfin, les mâchefers, ou certains d’entre eux, pourraient également être concernés par le nouveau critère H 15.

La réduction par incinération de 90 % du volume de déchets (de composition très hétérogène, comme le sont les ordures ménagères) induit une concentration des polluants dans les cendres, notamment des mâchefers.

Or, l’instabilité du matériau est bien connue.

« En règle générale, il faut retenir que les piégeages des métaux ne sont pas pérennes et demeurent très sensibles aux variations physico-chimiques du milieu »

(ADEME-BRGM, op. cit. p. 47).

L’Observatoire Français du Recyclage dans les Infrastructures Routières (OFRIR) explique de même qu’une utilisation à bon escient supposerait de pouvoir apprécier la fraction mobilisable et le rythme de relargage des composés potentiellement polluants dont les MIOM, matériaux complexes,sièges de nombreuses réactions chimiques, sont chargés : 

« Les MIOM sont des matériaux complexes, siège de nombreuses réactions physico-chimiques et chargés en composés potentiellement polluants, dont la fraction mobilisable et le rythme de relargage (induit par la propre évolution du matériau), doivent être appréciés pour les utiliser à bon escient. C’est pourquoi, dans de nombreux pays, divers essais comportementaux leur ont été, et leur sont encore, appliqués dans le cadre d’études en laboratoire : essais en colonnes, en « batch », sur des fractions granulaires différentes, sous des conditions de lessivage (rapport masse de liquide sur masse de solide) différentes, sous des conditions de pH différentes, avec des temps de contact différents. Une synthèse de l’ensemble des données produites en la matière serait fort utile. Ceci relève de la recherche, nationale et internationale, mais ne concerne pas directement l’utilisateur potentiel de MIOM en construction routière, pour qui la référence doit être, si elle existe, et c’est le cas pour les MIOM en France, la réglementation en vigueur. » 

 

Dans l’attente d’une réelle expertise relative aux impacts environnementaux et de la mise en place d’une réglementation corrélative, il appartiendra aux acteurs de la filière de démontrer, en

particulier dans leurs études d’impact, au cas par cas, l’innocuité des formes de « valorisation » des déchets (mâchefers) qu’ils entendraient, le cas échéant, mettre en œuvre.

Article de presse d'Emmanuelle Sautot : Lyon Capitale n °179 Fév 2013

Mais dans les bureaux de la Direction Régionale de l'Envirronement (DREAL), on veille au grain. Pour Jean- Pierre Foray, chef d'unité territoriale, les impacts environnementaux restent une source d'inquiétude: « Si le mâchefer est mal déposé, cela peut être polluant .Mais s'il n'y a pas de lessivage par des eaux de ruissellement ou des remontées de nappes, le matériau est stable. Il faut donc être vigilant sur le lieu où on le met, vérifier l'absence de nappe phéatique, et éviter qu'il puisse y avoir des infiltrations » indique -t-il.

Le législateur, conscient lui aussi des potentiels polluants dans l'environnement, a restreint, le 1er juillet dernier, l'utilisation de ce matériau aux travaux routiers , dans la mesure où les mâchefers sont recouverts d'une couche imperméable et que le site n'est pas proche d'un cours d'eau ou d'une nappe phréatique.



Document 3 : plan fourni par EUROVIA